Moon's – Switzerland

Conditions générales de vente

Conventions d’écriture

Ci-après, la raison sociale « Moon's – Switzerland » est dénommée « Moon’s ». De même, les termes « Conditions Générales de Ventes » sont abréviés « CGV ».

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le site Internet de Moon’s, ou de l’exécution d’un achat en magasin, boutique et/ou shop, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits

De par leur nature, les produits vendus par Moon’s peuvent contenir des huiles essentielles présentes dans le chanvre, diluées ou contenues dans des mélanges ainsi que des cannabinoïdes et des terpènes. Les produits vendus par Moon’s et en particulier les huiles essentielles (terpenophenolic) sont vendus sans aucune allégation ou vertus thérapeutiques. C’est le client qui assume les risques liés à l’utilisation des produits vendus par Moon’s.

Représentation des produits – Site Internet

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur le site Internet de Moon’s n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Moon’s ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués à l’écran, les couleurs des produits diffèrent de celles des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

Prix – Site Internet

Les prix des produits sont fixés et affichés en francs suisses (CHF) et convertissables dans d’autres monnaies (les taux de conversion sont définis par Moon’s). Les prix fixés et affichés sont valables pour tous les pays pour lesquels l’exportation des produits commandés est possible : sont inclus la TVA suisse et l’impôt sur le tabac suisse mais pas les frais de port. En dehors de la Suisse, à l’exportation, seuls les frais de port diffèrent. Les charges d’importation (douane ou taxes spécifiques) sont à payer séparément par le client à réception du colis. Moon’s conserve le droit de changer ses listes de prix et ses CGV en tout temps et sans préavis.

Paiement – Site Internet

Le paiement des produits commandés sur le site Internet de Moon’s peut s’effectuer par carte de crédit (VISA, MasterCard, Amex), par PostFinance (E-Finance & Postcard Suisse), porte-monnaie électronique (Twint & Masterpass), transfert bancaire et versement postal. Le paiement doit avoir lieu dans tous les cas avant l’expédition. La monnaie de référence pour le paiement est le franc suisse (CHF).

Expédition

Le délai d’expédition commence à réception du paiement (sur le compte bancaire de Moon’s) jusqu’à l’expédition du colis. Les produits, s’ils sont en stock, sont expédiés sous quelques jours (typiquement 1 à 2 jours ouvrables) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sinon, le client sera informé par e‑mail d’une date d’expédition ultérieure. Selon les pays, les frais d’expédition diffèrent. Tous les paquets sont envoyés par la poste depuis la Suisse. En cas de passage de frontière, l’acheteur est responsable pour l’import, et Moon’s pour l’export.

Disponibilité des produits

L’engagement de livraison de Moon’s est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part des propres fournisseurs de Moon’s, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Moon’s. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les 24 heures et d’éventuelles démarches de changement / remplacement / remboursement pourront être engagées.

Livraison

Le délai de livraison commence à l’expédition du colis jusqu’à la livraison à domicile, ce qui dépend du transporteur. Les colis ont tous un numéro de suivi, inclus dans les frais d’expédition, qui sert de justificatif de livraison.

Prix – En magasin, boutique et/ou shop

Les prix des produits sont fixés et affichés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclut la TVA suisse ainsi que l’impôt sur le tabac suisse.

Paiement – En magasin, boutique et/ou shop

Le paiement des produits en magasin, boutique et/ou shop s’effectue en espèces ou par carte de crédit (VISA, MasterCard, Amex), par carte de débit (Maestro, Cirrus), par PostFinance (E-Finance & Postcard Suisse), porte-monnaie électronique (Twint & Masterpass), transfert bancaire et versement postal. Le paiement doit avoir lieu dans tous les cas avant la prise des produits. La monnaie de référence pour le paiement est le franc suisse (CHF).

Âge minimum

L’âge minimum pour visiter le site web de Moon’s est de 18 ans révolus. L’âge minimum pour acheter des articles sur le site de Moon’s est de 18 ans révolus. L’âge minimum pour acheter des articles dans les magasins, boutiques et/ou shops de Moon’s est de 18 ans révolus ; au besoin, des vérifications de l’âge des clients peuvent être effectuées par le personnel de Moon’s (sous présentation volontaire d’une pièce d’identité valable). En acceptant les présentes CGV, le client certifie qu’il a plus de 18 ans révolus.

Échanges et droit de renvoi

Si le client retourne la marchandise acquise dans les 10 jours ouvrables (avec un numéro de suivi comme preuve d’envoi), non ouverte, en parfait état et dans son emballage d’origine, Moon’s émettra une note de crédit en faveur du client pour le montant de l’achat, hors frais d’expédition. La note de crédit est à faire valoir sur un prochain achat et a une validité d’un an à compter de sa date d’émission. Les frais de réexpédition sont aussi à la charge du client.

Garantie

En règle générale les produits proposés par Moon’s ne sont pas couverts par une garantie revendeur ou fabricant. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article. Les retours sous garantie sont acceptés en magasin, boutique et/ou shop (avec un numéro de suivi comme preuve d’envoi et une facture ou un ticket de caisse), pendant la période de l’éventuelle garantie. Passée cette période, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lorsqu’un retour sous garantie est enregistré, une évaluation est effectuée par le personnel de Moon’s afin d’évaluer si le client a droit à un remboursement total ou partiel du produit acquis. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par le client, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

Protection des données

La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) constitue le fondement juridique de la protection des données personnelles. En créant un compte sur le site Internet de Moon’s, le client accepte d’y laisser un minimum de données de base afin que l’échange commercial soit possible, et que le client puisse recevoir les produits commandés.

Responsabilité

Les présentes CGV déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités de Moon’s.

Moon’s n’est lié par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans les présentes CGV par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Moon’s n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel le client les destine.

La responsabilité de Moon’s en vertu des présentes CGV ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. La responsabilité totale de Moon’s pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont le client est redevable pour les produits ou services en question.

Moon’s ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait du retard de Moon’s dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations ou de son manquement à toute ou partie de ses obligations en vertu des présentes CGV, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure au contrôle de Moon’s. En cas de retard, Moon’s exécutera ses obligations dans les meilleurs délais.

Moon’s ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Moon’s. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Moon’s sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectuée par le client et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

For judiciaire

Le droit suisse s’applique à toutes les relations commerciales avec Moon’s. Le for exclusif pour toutes les procédures est Lausanne, Canton de Vaud, Suisse. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. Les CGV en français font foi. Tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis en référé au droit suisse (en particulier, Code des Obligations).

Coordonnées de contact

Moon’s

Madame Mouna Chihi

Rue St-Laurent33

CH-1004Lausanne

Suisse


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